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Il existe différents types de sanctions en fonction de la gravité des infractions commises.
Types de sanctions
Paiement d’une amende : Somme d’argent à payer pour certaines infractions.
Interdiction temporaire de conduire : Suspension de courte durée du droit de conduire.
Retrait immédiat du permis de conduire : Retrait sur-le-champ du permis par les autorités.
Déchéance du droit de conduire : Perte du droit de conduire, décidée par un juge.
Perception immédiate : Paiement immédiat proposé par un policier pour éviter des poursuites judiciaires plus lourdes.
Perception immédiate
Lorsque vous êtes arrêté sur la route, un policier peut vous proposer de régler immédiatement l’amende par carte bancaire. Cette solution est souvent moins coûteuse que les autres options.
Degré d'infraction | Montant |
1er degré | 58 € |
2ème degré | 116 € |
3ème degré | 174 € |
Les conséquences à payer en cas d’infraction : Transaction
Si l’amende n’a pas été payée immédiatement, le parquet peut proposer une transaction. Cela permet de payer l'amende après coup, mais à un montant plus élevé que lors de la perception immédiate.
Degré d'infraction | Montant |
1er degré | 68 € |
2ème degré | 126 € |
3ème degré | 184 € |
Ordre de paiement
Si le paiement n’est pas effectué, il est possible que votre véhicule soit saisi pour récupérer le montant de l’amende.
Suspension du droit de conduire
En cas de non-paiement persistant, le procureur du Roi peut suspendre votre droit de conduire pour une durée de 8 jours, 15 jours, ou jusqu’à un mois, en fonction de la gravité de l’infraction.
Interdiction temporaire de conduire
Les conséquences à payer en cas d’infraction : Un agent peut ordonner une interdiction de conduire de 2, 3, 6 ou 12 heures lorsqu’un conducteur est sous l’influence de l’alcool, de médicaments ou de drogues. Cette mesure vise à prévenir tout danger potentiel. Pendant la durée de l’interdiction, le conducteur doit remettre son permis de conduire à l’agent.
Retrait immédiat du permis de conduire
Depuis le 1er juillet 2014, les officiers de police judiciaire peuvent, dans certains cas, ordonner eux-mêmes le retrait immédiat du permis, sans attendre une décision du procureur du Roi. Les infractions pouvant entraîner ce retrait immédiat sont généralement les suivantes :
Conduire avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/l de sang.
Refuser de se soumettre à un test d’haleine ou à une prise de sang sans raison valable.
Conduire sous l’influence de drogues.
Commettre un délit de fuite après un accident.
Provoquer un accident de la route ayant causé des blessures graves ou mortelles à d’autres personnes.
Dépasser la vitesse maximale autorisée de plus de 20 km/h dans une zone urbaine, une zone 30 ou près d’une école, ou de plus de 30 km/h ailleurs.
Déchéance du droit de conduire
Ne confondez pas la déchéance du droit de conduire, qui est une condamnation prononcée par un juge, avec le retrait administratif du permis, qui est une décision de la police. La déchéance est plus lourde et entraîne des conséquences judiciaires. Le retrait administratif, quant à lui, n’a pour effet que d’empêcher la conduite pendant une période définie.
Les conséquences à payer en cas d’infraction : Faciliter l’apprentissage du permis théorique B
Si tu trouves l’apprentissage du permis théorique B difficile à gérer seul, il existe des cours du permis théorique en ligne qui peuvent t’aider à te préparer. Tu peux également suivre des coachings de 6 heures avec un professeur expérimenté, qui te permettront de mieux comprendre les règles et de réussir ton permis théorique plus facilement.
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